Hébergements Touristiques Marchands

Cet arrêté a pour but de citer les équipements et services qui peuvent être partagés au sein d’un même établissement qui possède plusieurs types de classement (hôtel, résidence de tourisme, camping, PRL, village de vacances). Un établissement peut réaliser une demande de classement de l’ensemble des hébergements concernés, en mutualisant les services et équipements présents dans le domaine ou bâtiment.
La mutualisation est possible en fonction d’un tableau des équipements et services partagés avec les numéros de critères correspondants selon les types d’hébergements (tableau réalisé par Atout France)
La notice fixant les conditions de prises en compte des équipements et services partagés des hébergements est réalisée par Atout France.

L’entrée en vigueur de l’arrêté est fixée au 01 avril 2022