Vérification - Contrôle
de vos installations électriques
Retrouvez ci-dessous la liste et la description complète de nos prestations dans le domaine de la Vérification et du Contrôle des installations électriques
Vérification électrique dans les ERP
Objectif
Prévenir les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Obligations du chef d'établissement
L'arrêté du 28/03/2007 fixe l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques au titre de la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ainsi que le contenu des rapports relatifs aux dites vérifications.
Les vérifications opérées sur les installations électriques d'un établissement recevant du public sont réalisées en application de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié.
Elles sont de trois types:
- vérification réglementaire après travaux (VRAT) qui a pour objet d'évaluer la conformité de l'installation en fin de travaux par rapport aux dispositions réglementaires
- vérification réglementaire en exploitation (VRE) qui a pour objet d'informer l'exploitant de l'état de ses installations par rapport au risque d'incendie et de panique
- vérification sur mise en demeure de l'autorité administrative après avis de la commission de sécurité
Nos prestations
ACEP vous accompagne pour la réalisation des missions suivantes:
- vérification réglementaire en exploitation (VRE)
- vérification réglementaire après travaux (VRAT)
- vérification sur mise en demeure de l'autorité administrative après avis de la commission de sécurité
Vérification électrique dans les ERT
Objectif
La protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques.
Obligations du chef d'établissement
L'arrêté du 26 décembre 2011 fixe la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques permanentes au titre de la protection des travailleurs ainsi que le contenu des rapports.
- les vérifications sur les installations électriques permanentes d'un établissement sont réalisées en application du décret n° 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l'employeur pour l'utilisation des installations électriques des lieux de travail. Ces vérifications sont de trois types:
- la vérification initiale mentionnée à l'article R4226-14 du décret n°2010-1016 a pour objet d'examiner la conformité des installations électriques à leur mise en service et après qu'elles ont subi une modification de structure
- la vérification périodique mentionnée à l'article R4226-16 du décret n°2010-1016 a pour objet d'examiner le maintien en état de conformité des installations avec les règles de santé et de sécurité qui leur sont applicables
- la vérification sur demande de l'inspecteur du travail ou du contrôleur du travail mentionnée à l'article R4722-26 du décret n°2010-1018 a pour objet d'examiner la conformité de tout ou partie des installations électriques
Nos prestations
ACEP vous accompagne pour la réalisation des missions suivantes:
- vérifications initiales
- vérifications périodiques
- vérifications sur demande de l'inspecteur du travail ou du contrôleur du travail
Vérification des installations classées (ICPE)
Rubrique 2160
Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables susceptibles d'être à l'origine d'un incendie ou d'une explosion
Objectif
Dans les établissements classés à autorisation ou à déclaration sous la rubrique 2160, procéder à un examen de conformité des installations et équipements électriques susceptibles d'être à l'origine d'un incendie ou d'une explosion
Obligations du chef d'établissement
L'exploitant doit tenir à disposition de l'inspection des installations classées un rapport annuel de vérification :
- pour les installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2160
L'article 3 de l'arrêté du 23 février 2007 définit la périodicité, l'objet et le contenu du rapport de vérification
- pour les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2160
L'article 4.4 de l'arrêté du 28 décembre 2007 définit la périodicité, l'objet et le contenu du rapport de vérification
Nos prestations
ACEP vous accompagne pour la réalisation des missions suivantes:
- vérification des installations électriques au titre de la réglementation des installations classées sous la rubrique 2160
Vérification avant mise sous tension (consuel)
Objectif
Attester de la conformité des installations électriques préalablement à la mise sous tension par un distributeur d'électricité.
Obligations du chef d'établissement
Le décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972 modifié impose une attestation de conformité aux prescriptions de sécurité imposées par les règlements en vigueur pour le type d'installation électrique considéré.
Nos prestations
ACEP vous accompagne pour la réalisation des missions suivantes:
- vérification avant mise sous tension dans les établissements recevant des travailleurs (ERT)
- vérification avant mise sous tension dans les établissements recevant du public (ERP)
- vérification avant mise sous tension des installations photovoltaïques (à titre professionnel)
Compte-rendu de vérification Q18
Objectif
Le référentiel APSAD D18 décrit la procédure à suivre pour la vérification des installations électriques réalisée par les organismes de vérification et de prévention.
Il convient d’effectuer la mission de vérification Q18 au moins une fois par an en complément des vérifications réglementaires (protection des travailleurs, sécurité contre l’incendie, etc.) et des éventuelles vérifications par thermographie infrarouge.
Cette mission conduit à la rédaction d’un compte-rendu annuel de vérification Q18 qui a pour objet de signaler à l’assureur :
- Les dangers d’incendie et/ou d’explosion que présente l’installation électrique de l’établissement
- Si le ou les dangers signalés sont nouveaux ou ont déjà été mentionnés lors des précédentes vérifications
La vérification est opérée par un organisme agrée APSAD (Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurances Dommages) conformément au référentiel D18
Obligations du chef d'établissement
La vérification couvre l’ensemble des installations électriques de l’établissement visité et ne se limite pas aux seuls locaux à risque d’incendie ou d’explosion.
Elle est réalisée en référence :
- Aux exigences du référentiel APSAD D18
- Aux exigences réglementaire, prévues notamment par le code du travail, l’arrêté du 25 juin 1980 (établissements recevant du public, l’arrêté du 30 décembre 2011 (immeuble de grande hauteur)
L’exploitant doit fournir à l’organisme vérificateur toutes informations concernant l’existence et la délimitation des emplacements, zones et locaux à risque d’incendie (par défaut, l’organisme se réfère au guide UTE C 15-103) et du document relatif à la protection contre les explosions.
Nos prestations
ACEP vous accompagne pour la réalisation de la mission suivante :
- Vérification des installations électriques
- Fourniture d’un rapport de contrôle Q18
Vérification par Thermographie infrarouge
Objectif
Rechercher et déceler des échauffements anormaux et/ou des variations excessives de température sur des installations ou matériels, et apporter les éléments de décision permettant une intervention corrective et/préventive adaptée.
Obligations du chef d’établissement
Le contrôle des installations électriques par thermographie infrarouge est un élément essentiel de la prévention des incendies d’origines électriques. La décision de réaliser cette mission peut résulter du choix de l’exploitant, d’une recommandation de l’assureur, ou d’un tiers prescripteur.
La vérification est opérée sans coupures électriques par un opérateur qualifié APSAD (Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurances Dommages) conformément au référentiel D19 (contrôle des installations électriques par thermographie infrarouge).
Nos prestations
ACEP vous accompagne pour la réalisation de la mission suivante :
- Vérification des installations électriques par thermographie infrarouge
- Fourniture d’un rapport de contrôle D19 destiné à l’exploitant
- Fourniture d’un compte-rendu de contrôle Q19 destiné à l’assureur